Conditions générales
de vente
CGV
ARTICLE 1 – GENERALITES, OBJET, IDENTITE DE LA SOCIETE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, l'entreprise individuelle Cécile Vigne, dont le siège social est situé à Palaja, siret 80170882700028, ci-après dénommée «Cécile Vigne» ou sous le nom de domaine www.kinesiologue-carcassonne.com, et d’autre part, la personne qui effectue une prise de rendez-vous (par Internet ou par téléphone), ci-après dénommée le « Client ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Cécile Vigne via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.kinesiologue-carcassonne.com
Le client préalablement à sa réservation, déclare que le rendez-vous validé, est pour son bien personnel ou pour un proche.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société kinesiologue-carcassonne.com.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
ARTICLE 3 – MODALITES DE RESERVATION ET PRIX
Modalités de réservation : Les Clients ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :
– Par Internet : contact@kinesiologue-carcassonne.com
– Par Téléphone : 07 44 41 32 15
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à prendre cette réservation et à prit connaissance des modalités de rendez-vous à domicile. Modalités décrites sur la page "La Kinésiologie" du site kinesiologue-carcassonne.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.kinesiologue-carcassonne.com
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de reservation.
Les données enregistrées par Cécile Vigne constituent la preuve de l’ensemble des échanges passées entre Cécile Vigne et ses Clients. Cécile Vigne confirmera systématiquement au Client sa réservation de créneau de rendez-vous. Toute reservation confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées et conservées par Cécile Vigne constituent la preuve de l’ensemble des échanges passés par Cécile Vigne et ses Clients.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de rendez-vous engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cécile Vigne ne pourra être tenue responsable pour un retard de prestation.
Dans le cas d'un précédent impayé, Cécile Vigne se réserve le droit d'annuler ou de décliner un nouveau rendez-vous par ce même client.
La réservation ne sera prise en compte par Cécile Vigne que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations justes et vérifiables requises (nom, age, adresse, téléphone, etc.).
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant de prendre rendez-vous.
Prix :
Les prix des prestations proposées sur le site Internet www.kinesiologue-carcassonne.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Toutes les prestations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Cécile Vigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du rendez-vous, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 – CHOIX DES PRESTATIONS
Le Client ayant pris connaissance des prestations et de leurs caractéristiques, commercialisés par Cécile Vigne, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute réservation, porté son choix sur le ou les prestations faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et soin qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des prestations réservées avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
ARTICLE 5 – PARRAINAGE
Il n’y a pas de parrainage sur le site www.kinesiologue-carcassonne.com.
ARTICLE 6- ANNULATION
Tous rendez-vous pris par internet ou par téléphone non annulé au moins 24H à l’avance est considéré comme du par le client et doit être réglé à Cécile Vigne.
Pour toutes annulations avec un préavis supérieur à 24h, la prestation ne sera pas à régler.
Pour toutes annulations avec un préavis inférieur au minimum de 24h, la prestation sera alors due.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le site internet rédigé par Cécile Vigne. Les prestations sont payables au comptant le jour du rendez-vous, avant le début de la prestation.
Le règlement des achats s’effectue par :
– en liquide
– en chèque
Les factures sont émises à votre demande le jour du rendez-vous, suite au paiement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Cécile Vigne pour obtenir une solution amiable. Cécile Vigne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par Cécile Vigne que pour renforcer et personnaliser la prestation.
Cécile Vigne ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Cécile Vigne s’engage fermement au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.
Cécile Vigne peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrielr à l’adresse suivante : contact@kinesiologue-carcassonne.com
Informations concernant le médiateur de la consommation :
Bloctel-dispositif d’opposition au demarchage telephonique
Cécile Vigne vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique .
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kinesiologue-carcassonne.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cécile Vigne.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.kinesiologue-carcassonne.com est strictement interdite
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, Cécile Vigne se rend disponible par téléphone ou par e-mail.
ARTICLE 11 – LICENCE D’ACCES AU SITE
Cécile Vigne accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de Cécile Vigne. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.kinesiologue-carcassonne.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de Cécile Vigne. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express deCécile Vigne.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en cours.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : contact@kinesiologue-carcassonne.com
ARTICLE 13 – VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cécile Vigne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.kinesiologue-carcassonne.com au moment de la réservation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser les services de Cécile Vigne. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
